La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
Lire la suite ...Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Pour rappel, la nomination des notaires est soumise, en France, à une procédure qui laisse le garde des Sceaux libre d’accepter ou de refuser leur installation. Le décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que le legal design ? Le legal design est parfois abusivement réduit à un travail de restitution visuelle (webdesign, infographie...) [3]. Or « tout ce qui est graphique ou esthétique, ce n’est pas du design en soi » [4]. Donc, « non, le (...)
Lire la suite ...La crise des subprimes aux États-Unis en 2008 a montré qu’elle était due principalement à l’absence d’un rédacteur impartial et indépendant qui opère en amont les vérifications sur la régularité et la légalité de l’opération projetée, notamment en matière (...)
Lire la suite ...Missions de l’Institut International d’Histoire du Notariat L’IIHN est une association créée par un notaire en 1974 dans le but de mettre en avant et diffuser l’histoire du notariat français. Les notariats de 41 pays figurent parmi ses adhérents, et (...)
Lire la suite ...Notariat, foi publique et besoin de sécurité juridique des acteurs économiques Le contexte de globalisation, dont le Marché Total est la manifestation économique néo-libérale la plus significative, n’épargne pas les systèmes juridiques soumis à une (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : Pourquoi avoir participé au Défi Genapi x Secib ? Sabrina Duclos-Cazenave : En plus du défi en lui-même, ma volonté de participer au concours est née de l’interprofessionnalité. L’idée de pouvoir travailler sur un sujet commun (...)
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