Successions et libéralités

Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !

 
Réglementation sur les successions : restez informé(e)s !

La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)

Lire la suite ...
Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

 
Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut (...)

Lire la suite ...
Fiscalité des successions : deux nouvelles propositions de réforme

 
Fiscalité des successions : deux nouvelles propositions de réforme

La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l’été (...)

Lire la suite ...

---- Partenaire ----

---- ----

Autres articles sur le même thème :

Successions entre la France et le Maghreb : un défi pour le notaire. Par Daniel Millerand, généalogiste successoral

Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)

Lire la suite ...

Legs aux collectivités territoriales : rappels procéduraux

Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)

Lire la suite ...

Le notaire et les legs aux États et établissements étrangers

Les États et les établissements étrangers sont autorisés à accepter des libéralités et, de ce fait, le règlement de la succession du testateur peut s’en trouver complexifié. Le notaire en charge de la succession est au premier rang des professionnels qui (...)

Lire la suite ...

Nouveau service de recherche de successions vacantes à l’initiative de Bercy

Au travers de cette nouvelle fonctionnalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) offre la possibilité de consulter les successions déclarées vacantes (c’est à dire sans héritiers connus) auprès de l’administration et leur état (...)

Lire la suite ...

Les outils de planification dans un contexte international : Testament, Donation, Trust

Centré cette fois sur le droit international privé, matière dont la complexité technique n’a d’égal que l’importance pratique, le colloque de cette année se voulait à l’image des préoccupations actuelles du notariat : dans un contexte de mobilité (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Successions et crypto-actifs : « La pratique notariale ne pourra pas passer à côté de cette virtualisation du patrimoine. » (Me Frédéric Fortier, notaire)

Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par « crypto-actifs » et avez-vous déjà été confronté à la détention de tels actifs dans le cadre du règlement d’une succession ? Me Frédéric Fortier : Les crypto-actifs regroupent les (...)

Lire la suite ...