La question des successions et du droit successoral est l’une des préoccupations juridiques les plus (...)
Lire la suite ...Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut (...)
Lire la suite ...La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l’été (...)
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Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)
Lire la suite ...Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)
Lire la suite ...Les États et les établissements étrangers sont autorisés à accepter des libéralités et, de ce fait, le règlement de la succession du testateur peut s’en trouver complexifié. Le notaire en charge de la succession est au premier rang des professionnels qui (...)
Lire la suite ...Au travers de cette nouvelle fonctionnalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) offre la possibilité de consulter les successions déclarées vacantes (c’est à dire sans héritiers connus) auprès de l’administration et leur état (...)
Lire la suite ...Centré cette fois sur le droit international privé, matière dont la complexité technique n’a d’égal que l’importance pratique, le colloque de cette année se voulait à l’image des préoccupations actuelles du notariat : dans un contexte de mobilité (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’on entend par « crypto-actifs » et avez-vous déjà été confronté à la détention de tels actifs dans le cadre du règlement d’une succession ? Me Frédéric Fortier : Les crypto-actifs regroupent les (...)
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