Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
La forêt privée, qui est un placement permettant de proposer à la fois une rentabilité favorable du fait de la demande croissante de bois sans augmentation parallèle de l’offre et une réduction des émissions de gaz à effet de serre via la captation et (...)
Lire la suite ...L’applicabilité de la loi a été annoncée dans un communiqué de presse du ministère de la Justice. Il est maintenant possible, une fois dans sa vie, de changer de nom pour le nom du père, celui de la mère ou leurs deux noms accolés, et cela par simple (...)
Lire la suite ...L’interprofessionnalité qu’entretiennent les notaires et les avocats a permis le développement d’un dispositif sécurisé de signature électronique des conventions de divorce par consentement mutuel via la plateforme des avocats e-Actes. Une fois la (...)
Lire la suite ...Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)
Lire la suite ...Comme dans le cas des legs consentis aux États et établissements étrangers, le notaire chargé d’une succession comprenant des biens légués à des communes, départements ou régions a certaines obligations. Il doit notamment, dès l’ouverture du testament, (...)
Lire la suite ...Comme le rappelle la feuille de route État-collectivités sur les meublés de tourisme adoptée en février 2021, les meublés de tourisme sont des appartements, studios meublés, villas, offerts à la location à une clientèle de passage. Régis notamment par (...)
Lire la suite ...