Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Dans le prolongement de l’analyse des tendances du premier trimestre 2022, L’Observatoire Nortia du Conseil Financier Indépendant révèle qu’en matière d’assurance-vie, les CGP plébiscitent les unités de compte (UC) : 59 % de la collecte brute a été (...)
Lire la suite ...Ce sont pas moins de 1 000 répertoires alphabétiques des notaires qui viennent d’être mis en ligne par les archives des Bouches-du-Rhône, concernant une longue période courant de 1361 à 1938. Ces répertoires offrent une aide non négligeable aux (...)
Lire la suite ...La majorité des Français s’inquiète de l’impact que l’inflation et le contexte géopolitique pourraient avoir sur son patrimoine et craint une nouvelle crise économique et financière à l’image des krachs de 2000 et de 2008. Dans ce contexte, ils songent de (...)
Lire la suite ...[PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE] Protéger sa marque dans le métavers Le droit des marque comme les développements liés au métavers intéressent le notariat de près, comme nous le soulignions récemment dans notre article consacré au « métanotaire ». Philippe (...)
Lire la suite ...L’ANF a pour but d’améliorer et d’accélérer le traitement des demandes de renseignements des offices notariaux et de leur donner un accès direct à certaines données immobilières nécessaires à la gestion des dossiers. Cette nouvelle fonctionnalité est le (...)
Lire la suite ...[Article proposé par un partenaire] La série documentaire « Recherche héritiers » diffusée sur France 3 et montrant des généalogistes au travail ne reflète pas le quotidien de mes consœurs et confrères, généalogistes successoraux. Nous ne sommes pas des (...)
Lire la suite ...