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Petit-déjeuner interprofessionnel du LAB NOTAIRE à Rennes

Petit-déjeuner interprofessionnel du LAB NOTAIRE à Rennes

Le 25 janvier dernier a eu lieu, à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, le premier petit-déjeuner interprofessionnel organisé par le LAB NOTAIRE, en collaboration avec le Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux comptes (CJEC) de Bretagne et le groupe Cyrus Conseil sur le thème : Les conséquences du décès du chef d’entreprise.

En introduction, l’un des intervenants a évoqué le sujet de l’interprofessionnalité. L’interprofessionnalité est l’un des axes forts de la transformation des métiers du droit. Elle permet à des professionnels de créer une véritable collaboration à haute valeur ajoutée. Cela s’inscrit dans une tendance à vouloir exercer différemment, à s’entourer, à compléter son activité. Et l’un des périmètres exacts où conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables et notaires peuvent se rencontrer, est l’ingénierie patrimoniale.

Pour ce premier petit-déjeuner, les différents intervenants ont donc décidé de présenter le thème des conséquences du décès du chef d’entreprise.

En premier lieu ont été abordés les risques pour la famille du chef d’entreprise.

Concernant les conséquences sur les flux, ont été mis sur le devant de la scène l’impact sur l’impôt sur le revenu (avec la double déclaration sur le revenu post-décès, le rattachement des enfants et la mise à jour du prélèvement à la source), sur le train de vie (avec la baisse des revenus mensuels et un montant de charges équivalentes et la pension de réversion) ainsi que sur l’assurance-vie et la prévoyance (avec la fiscalité en cas de décès sur l’assurance vie et l’assurance-décès et prévoyance).

Concernant les conséquences juridiques et fiscales, le mandat à effet posthume, le mandat de protection future (avec les pouvoirs du mandataire dans un mandat à effet posthume) et l’anticipation du paiement des droits de succession (avec le montant des droits et la liquidité ou l’illiquidité du patrimoine) ont été exposés.

Enfin, ont été présentés les risques pour la société elle-même.

Tout d’abord, les conséquences économiques et financières avec les difficultés d’évolution de la société et le risque de continuité (avec la présentation d’une étude de cas d’un décès d’un dirigeant fondateur, président de conseil d’administration et actionnaire majoritaire), et l’assurance-vie sur la tête du dirigeant ou assurance homme clé (instrument de couverture du risque de difficultés financières liées au décès du dirigeant).

Puis, les conséquences juridiques et de gouvernance avec le mandat à effet posthume pour le patrimoine professionnel (permettant de prévoir ou d’anticiper le cas du décès du chef d’entreprise alors que les enfants ne sont pas en mesure de gérer le patrimoine professionnel et d’assurer la continuité de l’activité professionnelle) les aménagements des statuts (avec les clauses d’agrément et d’inaliénabilité des titres, les règles de majorité et de quorum) et l’anticipation pour la mise en place d’un Dutreil.

L’objectif était de donner des développements très succincts et efficaces, des clés pour que l’auditoire comprenne que l’enjeux est l’anticipation.

Aucune question n’ayant été posée, les intervenants ont terminé tranquillement l’échange. Les participants ont ensuite pu se réunir et échanger leurs impressions, avant de se quitter.

Pour ce premier évènement, plus de 35 personnes ont répondu présent. Cette première édition a donc été un véritable succès !

Un prochain petit-déjeuner est donc en cours de préparation et aura lieu fin mai/début juin.

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