Installation – développement
La nouvelle carte d’installation des notaires 2023-2025 est enfin officialisée
Le Gouvernement vient de publier l’arrêté du 27 février 2024 portant sur la carte d’installation des (...)
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La cession des offices : un processus encadré qui permet au notaire de mettre fin à son activité
Nous l’oublions, mais une étude notariale est avant tout une entreprise. Comme tout organisme vivant, (...)
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Être labellisé Notaire en conseil patrimonial : une opportunité pour diversifier ses activités
Pour une étude notariale, l’obtention d’un label est un gage d’expertise et de compétence dans un domaine (...)
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Avant la mise en place de la loi Croissance de 2015 [1], les notaires recouraient en général à deux formes de société : la SCP, société civile professionnelle qui permet à au moins deux notaires d’exercer leur activité en commun, et la SEL, société (...)
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Installation des notaires : lancement de la consultation publique
Nous en parlions il y a quelque temps avec Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère et auteur d’une proposition de loi suggérant notamment de suspendre la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024 (voir l’entretien ici). En (...)
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« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)
Pierre Morel-À-L’Huissier est député de la Lozère. Du fait de sa double formation d’avocat et de notaire, il prête une oreille particulièrement attentive aux évolutions du notariat. Et, ce, d’autant que, comme il le rappelle, il y a peu de notaires (...)
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Vers une révision de l’installation des notaires ?
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Développement de la labellisation et de la certification des études notariales
Des labels pour distinguer son office notarial La labellisation des offices est un moyen pour elles de se démarquer en valorisant leurs champs de compétence et de maintenir leur attractivité. Pour obtenir ces labels, qui sont chacun consacré à un (...)
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La comptabilité, une fonction multi-usages au service du notariat
Le comptable-taxateur exerçant en étude notariale doit avoir un profil particulier. Il faut en effet, à n’en pas douter, disposer d’une expertise comptable, juridique et fiscale. La comptabilité est évidemment un outil de management interne (...)
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