Les offices notariaux se plaçant majoritairement dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP), que ce soit en location ou à l’achat, il est important que l’étude respecte certaines règles de conformité, s’agissant notamment de l’accessibilité.
Pour un bâtiment neuf, il n’y a aucune entorse possible aux règles de conformité. Néanmoins pour les immeubles plus anciens, il est nécessaire qu’au moins une partie de l’office soit adaptée à toutes les prestations requises pour l’accès des personnes à mobilité réduite. De plus, les questions d’accessibilité ne concernent pas seulement les murs : il faut aussi considérer les comportements de chaque membre de l’étude.
En effet, il est important de s’adapter au handicap de la personne reçue en prenant des dispositions qui favoriseront la communication, qu’elles soient d’ordre matériel ou comportemental. Préparez par exemple de la documentation qui facilitera la compréhension, et aménagez au mieux le lieu de rendez-vous (espace adapté aux personnes à mobilité réduite, réglage de la luminosité pour les malvoyants, etc.). Aussi, préparez votre manière de vous exprimer et votre langage corporel.
Outre les déficiences motrices, auditives et visuelles, il est également nécessaire de prendre en compte les personnes disposant de troubles mentaux et psychiques qui exigent eux aussi une expression et/ou une gestuelle spécifique.
Une plateforme appelée acceslibre.beta.gouv.fr permet aux entreprises de renseigner les informations concernant l’accessibilité relatives à leur lieu d’exercice et les moyens mis en place pour permettre aux personnes en situation de handicap de se sentir à leur aise.
Pour en savoir plus sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les études notariales, consultez l’article paru sur ce sujet dans le dernier numéro du Journal du Village des Notaires.
Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine