Actualité et informations sur la succession, les droits à la succession, les régimes matrimoniaux, le droit de la famille...
Cet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de (...)
Lire la suite ...Inscrit le 21 mars 1804 dans notre ancien article 811 du Code Civil, « L’État héritier » est pourtant un (...)
Lire la suite ...La suppression de la taxe d’habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent (...)
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I : Les régimes reconnus par la loi au Niger. Le « régime matrimonial » est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui organise les rapports patrimoniaux entre époux. Néanmoins, le choix des règles gouvernant les (...)
Lire la suite ...En effet, s’il est prévu un maintien des mesures concernant les enfants, ce qui paraît a minima indispensable, il n’est pas clairement fait mention des conséquences de cette réécriture sur les mesures concernant les principaux acteurs du divorce, les (...)
Lire la suite ...Le Village de la justice a réalisé ce retour d’expérience sous forme de « regards croisés » au travers des réponses des professionnels suivants : Côté avocats : Léa Smila, Avocat à la Cour et au Barreau de Paris, et Leslie Bordignon, Avocate au Barreau de (...)
Lire la suite ...La médiation familiale indissociable du divorce sans juge. Depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale, de nombreux textes encadrent la médiation à l’initiative des parties ou du (...)
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