C’est la tradition du Congrès des notaires : le président de l’Assemblée de Liaison intervient pour présenter (...)
Lire la suite ...La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La (...)
Lire la suite ...Le registre des copropriétés est géré par l’Agence nationale pour l’habitat. Cet outil mis en place par la loi (...)
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Genèse et objectifs du projet « MAPE Successions » Peter Stelmaszczyk, Président du CNUE, a rappelé l’importance du règlement 650/2012, qui vise à faciliter la planification et le règlement des successions internationales en en harmonisant le régime. Il (...)
Lire la suite ...Pour certaines successions, recourir à un notaire n’est que facultatif. Plus précisément, il n’est pas nécessaire de désigner un tel professionnel si les trois conditions suivantes sont réunies : la valeur de la succession n’excède pas 5 000 euros ; (...)
Lire la suite ...À l’occasion de leur 118e Congrès, les Notaires de France dévoilent les résultats de cette étude inédite [1], venant appuyer les travaux des trois Commissions du Congrès (Immobilier, Entreprise, Familles). Ce sondage met en avant le fait que 67 % des (...)
Lire la suite ...Non, le notaire ne peut instrumenter à l’étranger… Certains actes notariés peuvent être considérés comme nuls s’ils ne revêtent pas la forme authentiques. Or de tels actes solennels ne sont reconnus comme tels que lorsqu’ils sont reçus sur le territoire (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la question préjudicielle permet à une juridiction d’un État membre de s’adresser à la CJUE lorsqu’elle ne parvient pas à trancher un litige en cours, afin que le juge communautaire se prononce sur la validité ou sur l’interprétation du (...)
Lire la suite ...Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin. Il liste en effet pour chaque pays, sous forme (...)
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