Selon Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat : « L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul. Après les mois post-pandémie où souvent l’irrationnel et l’inhabituel ont guidé les décisions, la forte inflation et la hausse des taux d’intérêt ont eu un impact négatif sur l’immobilier et, par voie de conséquence, sur l’activité de nos offices. Pour autant, et comme toujours, la profession a su se montrer solidaire et résiliente pour continuer d’assurer sans impact pour nos clients sa mission de service public de la Justice ».
Les statistiques 2023
Les moyens humains et matériels
Au 31 décembre 2023, 12 163 notaires libéraux et 5 294 notaires salariés composent les 17 457 notaires en France. La profession est plutôt féminisée puisque 57% des notaires en activité sont des femmes. Les notaires sont également accompagnés de 62 702 collaborateurs pour réaliser l’ensemble de leurs missions. L’âge moyen des notaires s’établit à 45 ans.
La clientèle a été reçue au sein de 6 946 Offices et 1 371 bureaux annexes, ce qui représente un total de 8 317 lieux d’accueil répartis sur tout le territoire national.
Les chiffres-clé à retenir
Voici le bilan 2023 de l’activité notariale :
- le chiffre d’affaires a atteint les 9,2 milliards d’euros en 2023 ;
- les notaires ont établi plus de 5,1 millions d’actes, dont 869 000 actes de ventes de logements anciens ;
- 22 740 nouveaux Pacs enregistrés dans le fichier PACSen ;
- 492 548 nouvelles inscriptions au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ;
- 420 000 déclarations de successions ont été établies ;
- 25 millions de clients reçus dans les offices.
En lien avec leur activité, plus de 30 milliards d’euros d’impôts ont été collectés.
En complément, voir notre article sur les chiffres clés des notaires.
Des services de proximité
Avec plus de 80 000 professionnels à la disposition de la clientèle, le service public notarial est l’un des plus fournis de notre pays. Deux études sont séparées en moyenne de 7 km. Le maillage du territoire est ainsi l’une des garanties d’un service de qualité et réactif.
Au-delà de l’accueil en étude, de nombreuses permanences sont assurées par des notaires dans les conseils régionaux et les chambres des notaires. Ainsi, la profession assure un « accès au droit ouvert à tous ».
Le Conseil supérieur du notariat a également mis en place un dispositif de solidarité professionnelle en faveur du maillage territorial.
La hausse du nombre d’actes authentiques électroniques à distance se poursuit. Ainsi, environ 450 000 actes authentiques électroniques à distance (AAED) ont été signés en 2023, ce qui représente plus de 10 % de l’ensemble des actes authentiques signés.
Le service « Notaires infos » a été créé en octobre 2021. Ce service payant accessible par téléphone offre de nombreux services. En 2023, 16 000 appels ont été traités par la plateforme.
La conservation des actes est assurée grâce au minutier qui a été mis en place par la profession depuis le 16ème siècle. Quant à lui, le minutier central électronique des notaires (MICEN) permet de conserver de manière ultra-sécurisée les actes depuis 2008. Plus de 30 millions d’actes sont ainsi archivés annuellement.
Le fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV), créé en 1971, recueille plus de 22 millions d’inscriptions au 31 décembre 2023. Il fonctionne en réseau avec vingt et un fichiers similaires existant dans les autres pays de l’Union européenne. En 2023, environ 650 000 recherches ont été réalisées sur le FCDDV.
Depuis 2011, les notaires ont aussi la mission d’enregistrer et de publier les pactes civils de solidarité. L’année dernière, 22 700 PACS sont venus enrichir le fichier.
Source : rapport 2023 du Notariat
Un acteur majeur de la vie publique
Le congrès des notaires
Grâce au congrès annuel, la profession peut s’exprimer d’une seule voix et peser dans le débat public. Le 119ème congrès des notaires a réuni trois mille congressistes à Deauville en septembre dernier. Le thème retenu était « Le logement, le devoir de faire, le Droit pour faire autrement ». À l’issue du congrès, douze propositions ont été ainsi formulées aux pouvoirs publics par les trois commissions.
Interventions dans les médias
Chaque année depuis sept ans, le CSN organise cinq rencontres annuelles sous la forme de débats prospectifs sur des thématiques économiques sociales et sociétales. Le « Club du Droit » réunit ainsi à chaque session plus d’une centaine de participants. Les rencontres sont largement retranscrites dans les médias.
L’expertise immobilière
Les notaires sont les observateurs et acteurs privilégiés du monde immobilier. À ce titre, ils ont créé en 1989 la « base de données de références immobilières » qui est alimentée au fil de l’eau par les données de ventes. En 2023, près de vingt millions de fiches « références » relatives aux mutations sont recensées dans la base de données.
En lien avec son expertise immobilière, la profession a établi le 4ème « baromètre immobilier des villes moyennes » et la neuvième étude relative à la « valeur verte des logements ».
La profession poursuit son engagement dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) avec le déploiement du plan d’action triennal 2023-2025. Les trois mots d’ordre de ce plan sont « formation », « anticipation » et « facilitation ».
La vie de la profession
Les labels professionnels
Sept labels permettent aux offices, après le suivi d’une formation spécifique, d’offrir des services complémentaires à la clientèle. Près de 1 200 offices notariaux étaient ainsi labellisés fin 2023.
La médiation notariale
Les notaires endossent également un rôle important de médiateur afin de faciliter le traitement pré-contentieux des litiges. Fin 2023, il existe 25 centres de médiation répartis sur le territoire et 305 médiateurs notaires recensés. Il y a eu 1 394 saisines de la médiation notariale l’an dernier.
Pour aller plus loin, consulter le rapport 2023 du médiateur du notariat.
Poursuite du rapprochement des chambres départementales
Les chambres départementales ont poursuivi leur rapprochement en 2023. Ce mouvement a été initié en 2015. Les chambres interdépartementales de Dijon, Lyon, Poitiers, Rennes et Rouen ont ainsi vu le jour en 2023.
L’activité internationale
Le notariat français a développé depuis de nombreuses années des coopérations et mis en place des partenariats avec les notariats étrangers. Le Notariat français est ainsi représenté auprès de trois instances internationales :
- le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) ;
- l’Association du notariat francophone (ANF) ;
- l’Union internationale du Notariat (UINL).
Maître Lionel Galliez, notaire à Paris, a été élu président de l’UINL le 1er janvier 2023 pour un mandat de trois ans, institution qui regroupe 91 notariats dans le monde.
Une large présence sur Internet et les réseaux sociaux
Le notariat est largement représenté sur la toile avec ses deux sites www.notaires.fr (6,8 millions de visiteurs et 11,5 millions de pages vues en 2023) et www.csn.notaires.fr (130 836 visiteurs et 389 000 pages vues en 2023).
Pour finir, voici les statistiques 2023 des réseaux sociaux du Conseil supérieur du notariat :
- 77 100 abonnés à la page LinkedIn ;
- 22 190 « followers » du compte Twitter ;
- 617 830 vues de la page Youtube ;
- 67 500 abonnés à la page Facebook ;
- 8 280 abonnés au compte Instagram.
Pour aller plus loin, consultez l’intégralité du rapport annuel 2023.
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)