Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Le Guichet unique, un portail pour réaliser les formalités d’entreprises obligatoires
Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...
Divergence formelle sur un testament privé : une proposition de conciliation entre le droit français et le droit brésilien
Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
Lire la suite ...
Évolution des seuils légaux définissant la taille des sociétés et des groupes
Un récent décret vient de transposer une directive européenne qui fait évoluer la taille des sociétés et des (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Le notaire et les legs aux États et établissements étrangers
Les États et les établissements étrangers sont autorisés à accepter des libéralités et, de ce fait, le règlement de la succession du testateur peut s’en trouver complexifié. Le notaire en charge de la succession est au premier rang des professionnels qui (...)
Lire la suite ...
Bilan démographique 2021 : une lente reprise à la suite de la Covid
La chute des naissances compensée Au 1er janvier 2022 la France compte 67,8 millions d’habitants. 738 000 naissances ont été enregistrées en France, 3 000 de plus qu’en 2020 : une légère remontée après la chute des neuf mois qui ont suivi le premier (...)
Lire la suite ...
Nouveau service de recherche de successions vacantes à l’initiative de Bercy
Au travers de cette nouvelle fonctionnalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) offre la possibilité de consulter les successions déclarées vacantes (c’est à dire sans héritiers connus) auprès de l’administration et leur état (...)
Lire la suite ...
[INTERVIEW] Plaidoyer pour l’état civil des enfants par Maître Laurent Dejoie, Président de l’Association du Notariat Francophone (ANF)
Village des Notaires : Le 11 mai 2022 s’est tenue à votre initiative une rencontre sur l’état civil des enfants, un terrain sur lequel l’Association des notariats francophones (ANF) est très investie. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le rôle (...)
Lire la suite ...
Des « zones blanches » à la e-administration : la fracture numérique et les inégalités
Souvenez-vous, en 2013, du lancement du grand plan France Très Haut Débit qui visait, au travers d’importants travaux, à assurer la couverture réseau très haut débit de tout le territoire français d’ici… 2022, soit aujourd’hui ! Une raison de plus de (...)
Lire la suite ...
Les outils de planification dans un contexte international : Testament, Donation, Trust
Centré cette fois sur le droit international privé, matière dont la complexité technique n’a d’égal que l’importance pratique, le colloque de cette année se voulait à l’image des préoccupations actuelles du notariat : dans un contexte de mobilité (...)
Lire la suite ...