Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Séverine Vernet préside depuis le 28 février 2024 l’Ordre des géomètres-experts. Elle a accepté de répondre aux (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2023, tous les créateurs et chefs d’entreprises doivent réaliser les formalités (...)
Lire la suite ...Le testament privé français pourra être confirmé par un juge brésilien, même si en passant par une relecture du (...)
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Les notaires sont probablement les mieux placés pour à la fois rassurer, sécuriser juridiquement et informer sur les multiples modalités qui permettent de manifester sa générosité, d’une manière adaptée à la situation et aux projets du testateur ou (...)
Lire la suite ...Le 21 septembre dernier, le journal Les Échos publiait un article sur l’ascension fulgurante de Sorare « la licorne française au développement éclair » [1]. Créée en 2018, la startup vient de réaliser la plus grosse levée de fonds de l’histoire de la (...)
Lire la suite ...I : Les régimes reconnus par la loi au Niger. Le « régime matrimonial » est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui organise les rapports patrimoniaux entre époux. Néanmoins, le choix des règles gouvernant les (...)
Lire la suite ...Pourriez-vous nous présenter ce mécanisme fiscal d’abattement exceptionnel de 100 000 euros ? Il s’agissait d’un don de somme d’argent exonéré de 100 000 euros limité dans son montant et dans l’utilisation qui pouvait être faite par le donataire (à (...)
Lire la suite ...L’année 2020 a souligné l’importance prise par la digitalisation notamment pour le secteur de l’immobilier. Les outils numériques sont devenus essentiels et les différents acteurs du marché, notamment les notaires, ont dû s’adapter pour accompagner au (...)
Lire la suite ...La préoccupation des pouvoirs publics envers la santé et la sécurité des occupants des immeubles se fait croissante à mesure que l’attente de la société sur ces sujets prend de l’ampleur. Pour y répondre, les autorités ont petit à petit mis en place des (...)
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