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8 novembre 2023, 08:00
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1. Élargissement du champ d’application du taux réduit de 5,5% Jusqu’à présent, la législation limite l’application du taux réduit de 5,5% de TVA à certaines transactions spécifiques sur les objets d’art. Cette niche fiscale était réservée aux importations d’objets d’art, aux livraisons effectuées par leur auteur ou ses ayants droit, et à des livraisons occasionnelles faites par un assujetti. Avec la nouvelle directive, l’annexe III de la directive TVA 2006/112/CE dressant la liste des exonérations que (...)

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