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10 mai 2023, 08:30
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Dans le prolongement de son rapport public annuel de contrôle 2021, l’ANCOLS a publié ce rapport afin de rendre publiques ses conclusions sur les contrôles effectués, au premier trimestre 2022, auprès des bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements locatifs. À ce titre, l’Agence rappelle le contexte de réalisation de ce contrôle thématique sur les regroupements avec les conditions et exceptions posées par la loi Elan. Pour rappel, depuis cette loi, on distingue désormais deux catégories de (...)

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