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6 mars 2023, 08:00
Le décret du 14 février 2023 [1], entré en vigueur le 17 février, apporte plusieurs précisions quant aux accords collectifs sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale. Il porte notamment fixation des conditions d’exonérations sociales et fiscales attachées aux accords d’intéressement rédigés de manière dématérialisée. Ces exonérations sont en effet réputées acquises pour la durée d’un tel accord dès son dépôt selon la nouvelle procédure. Il est désormais possible de rédiger (...)