Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Clarisse Andry : Dans votre pratique, constatez-vous que la question de l’écologie est plus présente dans la préoccupation des acheteurs ? Loïc Lecuyer : Oui, nous constatons un intérêt grandissant des acquéreurs sur cette question. La production des (...)
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Interview de Jean Goyet, président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Lyon.
Clarisse Andry : Comment la loi Macron a-t-elle été accueillie dans votre région ? Jean Goyet : La loi Macron a été accueille dans la cour d’appel de Lyon avec appréhension mais aussi avec sang froid. Appréhension, tout d’abord, quant au tarif : la (...)
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Interview Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat.
Quel est votre rôle dans l’élaboration réglementaire de la loi relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? J’ai rencontré Emmanuel Macron, le 17 octobre 2015, pour faire le point sur la phase réglementaire. Cet entretien a (...)
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Interview de Jean-François Sagaut, Président du 111ème Congrès des notaires.
A l’heure où la France est à la tête du CNUE avec l’élection récente de Jean Tarrade à la Présidence et l’entrée en vigueur prochainement de la réforme des successions, est ce que le choix de Strasbourg, capitale européenne, pour le 111ème Congrès des (...)
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Interview de Pierre-Jean Meyssan, Président du 109ème Congrès des notaires.
Vous avez été désigné Président du 109ème Congrès des notaires, qu’est-ce que ce rôle représente pour vous et en quoi consiste-t-il ? C’est l’aboutissement d’un parcours qui a débuté en 1995 puisque j’ai été sollicité pour être rapporteur au congrès de (...)
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Délibération de la CNIL concernant le traitement des données à caractère personnel au sein du notariat.
Ce texte précise notamment les opérations visées, les personnes concernées et s’exprime sur la conservation des données et sur les mesures de sécurité. S’appliquant principalement aux communications de données vers des applications internes ou externes (...)
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