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30 octobre 2023, 08:00
Pouvoirs et responsabilité du syndicL’HABILITATION DU SYNDIC À AGIR EN JUSTICE 1re parution : 27 oct. 2023 Par Charles Dulac, Avocat Spécificité du droit de la copropriété, l’action en justice du syndicat est par principe conditionnée à l’autorisation de l’assemblée générale. Quid de la mise en œuvre de cette condition ? Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/habilitation-syndic-agir-justice,47679.html VENTE IMMOBILIÈRE FORCÉE ET OPPOSITION DU (...)