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13 octobre 2023, 08:30
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Les reprises d’activité en ZRR, sous certaines conditions, permettent une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération dégressive pendant 3 ans (sous réserve d’un plafond de 200 000€ sur 3 années « glissantes »). En l’absence de précision légale sur la notion de reprise d’activité, l’administration considère dans sa doctrine que le rachat de plus de 50% des parts de la SCP serait nécessaire pour caractériser une reprise éligible au dispositif d’exonération ZRR. Le juge de (...)

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