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8 septembre 2023, 08:00
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Nous vous en parlions précédemment, l’allègement de la fiscalité de succession et la facilitation de la transmission à cause de mort ne cessent de préoccuper nos institutions. Si aucune solution n’a encore été officiellement adoptée par le gouvernement, les propositions se multiplient de part et d’autre. Après les 15 propositions des Notaires du Grand Paris et la proposition de loi des députés LR en juin 2022, deux nouvelles séries de mesures ont été récemment proposées. À lire : Réforme des frais de (...)

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