Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 

Poster un message :

En réponse à l'article :

8 juin 2023, 08:00

La légitime défense énergétique peut faire référence à la capacité d’un État à protéger ses intérêts légitimes dans le domaine de l’énergie. Elle s’inspire du principe de la légitime défense en droit pénal, qui autorise l’utilisation de la force lorsque cela est nécessaire pour se protéger d’un danger imminent. Sur le plan énergétique, ce concept peut se justifier pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’approvisionnement énergétique est crucial pour la sécurité nationale et économique d’un pays. Une dépendance (...)

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attendez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

[Se connecter]