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14 juin 2023, 08:00
Testaments, donations, procurations authentiques, contrats de mariage, transactions immobilières… Autant d’actes authentiques ayant force exécutoire en France que les expatriés et les non-résidents peuvent avoir besoin de réaliser hors du territoire national. Pour ce faire, ils pouvaient jusqu’à il y a peu de temps, s’orienter vers le notaire consulaire de leur pays de résidence, compétent pour instrumenter. Depuis, la réalisation d’actes authentiques à l’étranger a évolué. Actes notariés à l’étranger : (...)