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2 juin 2023, 08:00
Pour rappel, la saisie des rémunérations est une mesure d’exécution forcée qui permet à un créancier de se faire payer les sommes qui lui sont dues sur le salaire de son débiteur. L’employeur retient ainsi une partie des rémunérations du salarié. Actuellement, elle fait l’objet d’un régime dérogatoire par rapport aux autres mesures d’exécution forcée mobilières en raison de sa gravité : elle implique en effet l’intervention préalable du juge de l’exécution (JEX), mais aussi l’intervention des services de greffe (...)