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12 septembre, 07:00

Accroître la performance énergétique malgré un formalisme lourd Le droit de surplomb nouvellement consacré par la loi permet au propriétaire, à certaines conditions, d’empiéter sur une parcelle voisine pour procéder à l’isolation thermique de son bâtiment par l’extérieur (ITE). Un droit qui existait déjà avant la Loi Climat et Résilience mais qui était trop souvent éclipsé par le sacro-saint droit de propriété, qui prévalait de manière quasi systématique. Pour faciliter la transition énergétique des (...)

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