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4 avril 2022, 08:00
Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [1], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en proposant de nouvelles mesures en la matière [2]. Vers un allègement des droits de mutation à titre gratuit ? La promesse d’une baisse des droits de succession et de donation répond à plusieurs constats : le constat sociologique des nouveaux schémas familiaux (...)