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14 janvier 2022, 11:30
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Le droit de l’environnement s’est développé très rapidement. Il impose une prise en compte des préoccupations environnementales. Cette obligation appartient d’une part aux contractants de droit privé, c’est le cas des propriétaires, d’autre part aux pouvoirs publics par les plans d’urbanisme ou encore les permis de construire. Par conséquent, les projets (planification, occupation du territoire, autorisations d’occupation des sols) doivent prendre en compte l’environnement. Les études environnementales (...)

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