La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
Lire la suite ...Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Un calendrier qui se veut plus précis. Dans un communiqué paru jeudi 24 janvier 2019, le ministère de la Justice a dévoilé le calendrier de la deuxième vague de création d’offices notariales. Ce texte vient suite à l’arrêté du 3 décembre 2018 qui (...)
Lire la suite ...Rappeler l’identité du notaire « Je suis décidé à renforcer l’unité de la profession, sans nous laisser enfermer dans des cadres trop rigides ». Ce difficile dilemme, qu’on emprunterait volontiers à Corneille, a été choisi par Jean-François Humbert (...)
Lire la suite ...Selon le ministère de l’Intérieur, près de 40 000 personnes ne donnent plus signe de vie chaque année en France. Les statistiques montrent toutefois que 75 % d’entre elles sont susceptibles de réapparaître tôt ou tard. Sur la même période, les (...)
Lire la suite ...Les actes notariés qui impliquent des personnes étrangères sont de plus en plus nombreux, et la tendance va en s’accentuant : des successions où l’un des parents est étranger, des unions entre français et étrangers, des transactions immobilières où (...)
Lire la suite ...Si vous deviez définir Odal en 5 mots, auxquels pensez-vous ? Sécurité, rapidité, intuitu, digital et humain. Pouvez-vous nous présenter plus en détails les services proposé par Odal ? Odal est un service d’externalisation des formalités (...)
Lire la suite ...Quel a été l’élément déclencheur de votre réflexion à l’origine de la création de Quai des Notaires ? Il y a en fait eu des déclics multiples comme la constatation de la rupture de l’équilibre économique préexistant, accompagnée par les nouvelles (...)
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