Septeo Solutions Notaires organise le jeudi 25 avril de 8h30 à 14h son premier événement dédié à (...)
Lire la suite ...L’édition 2024 du Forum Tech’Not ou « Forum de la transformation numérique du notariat » était dédiée cette (...)
Lire la suite ...C’est pendant le Salon International de l’Agriculture le 28 février 2024 qu’une classe de terminale STAV du (...)
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S’il est vrai que l’écosystème numérique peut avoir un impact négatif sur l’écologie, lorsque non régulé. L’inverse est également vrai, lorsqu’il l’est. Il demeure un outil. Sur ce sujet, Manuella Bourassin professeur agrégé de droit privé à l’université (...)
Lire la suite ...La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l’objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou (...)
Lire la suite ...Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L’équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles : un premier pôle « entreprise et économie » avec un aspect (...)
Lire la suite ...Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s’intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s’est immiscée partout », (...)
Lire la suite ...Le sujet de cette édition promettait une grande introspection sur les responsabilités du notariat dans la société actuelle, numérique et hyperconnectée. La séance d’ouverture n’a pas déçue : qu’ils soient autorités locales ou nationales, les notaires et (...)
Lire la suite ...La thématique de ce 117ème Congrès des notaires est « Le numérique, l’Homme et le droit ». Sont prévues trois commissions : Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique ; Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique (...)
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