Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Testez vos connaissances notariales !

Testez vos connaissances notariales !

Qu’est-ce qu’un bien propre ? Un bouquet ? Une récompense ? Autant de questions auxquelles la Chambre des Notaires de l’Ain vous met au défi de répondre... Une belle initiative de diffusion de la culture juridique que nous ne pouvions pas ne pas relayer ! (Re-)découvrez ces quiz et testez vos connaissances dans les domaines d’intervention quotidienne du notaire (famille, contrats, immobilier, successions...). Prêt(e)s pour une minute « culture juridique » ?

Pour démocratiser (encore et toujours !) le "jargon" juridique et le rendre accessible au plus grand nombre, la Chambre des Notaires de l’Ain publie tous les mois des quiz qui ont été élaborés de manière simple et ludique afin d’apprendre ou d’approfondir les notions juridiques utilisées quotidiennement dans les offices notariaux.

Expert(e)s, prenez le temps de souffler entre (deux) actes. Impossible que la lecture de ces questionnaires ne vous décroche pas au moins un petit sourire !

Non-initié(e)s, apprenez de nouveaux termes juridiques, à placer judicieusement lors de vos conversations pour briller en société (ou pour vos mots-croisés) ! De quoi montrer aussi à votre notaire préféré que vous vous intéressez (vraiment) à ce qu’il fait ;-) Plus sérieusement, ce sont des termes que vous serez sans doute amenés à rencontrer très fréquemment dans diverses étapes de votre vie personnelle et/ou professionnelle (mariage ou divorce, achat immobilier, création de société, etc.).

Septembre 2022 - Soulte

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour aller (beaucoup) plus loin :

Août 2022 - Concubinage

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus :

Juillet 2022 - PPD

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2022, l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers remplace le privilège du prêteur de deniers, qui ne peut plus être inscrit. Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public.

Juin 2022 - Bouquet

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

À lire sur le Village de la Justice :
La vente en viager : comment ça marche ? par Fanny Quilan, juriste.

Mai 2022 - Consignation

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus :

Avril 2022 - Notoriété

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus :
La demande d’acte de notoriété (site du ministère de l’Intérieur).

Mars 2022 - Cadastre

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Le "petit" + :
Site internet du service de consultation du plan cadastral permettant la recherche, la consultation et la commande des feuilles de plan délivrées par le gouvernement : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Février 2022 - Minute

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Bonus culture générale :
Le terme tient son origine du latin medieval minuta (« partie menue ») signifiant résumé, note ou brouillon. Le mot vient de ce qu’à l’époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d’archivage.

Janvier 2022 - Action en réduction

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Les textes :
Les articles 921 et 924-4 du Code civil détaillent cette procédure.

Décembre 2021 - Dol

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour aller plus loin :
Le Code civil précise les deux autres vices de consentement que vous pourrez retrouver sur ce lien !

Novembre 2021 - Usufruit

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir un peu plus :
Consultez l’article à propos de l’usufruit publié sur le site du Service Public.

Août 2021 - Récompense

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Le texte :
Code civil, art. 1403.

Juin 2021 - Codicille

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Le petit “+” Culture générale :
Vient du latin classique codicilli, tablettes à écrire.

Avril 2021 - Bien propre

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus (site du Service Public) :

Rédaction du Village des Notaires

  • Testez vos connaissances notariales !

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Les Français face aux questions juridiques du quotidien

Si vous vous posez vous-mêmes ce type de questions, sachez que vous êtes loin d’être le/la seul(e). Et si vous travaillez dans le conseil juridique, grand bien vous fasse ! 82 % des sondés se posent des questions juridiques tout au long de leur vie (...)

Lire la suite ...

Conséquences de la trêve hivernale pour les locataires et bailleurs

Le principe : ni expulsions locatives, ni coupures d’énergie La trêve hivernale a pour conséquence la suspension des procédures d’expulsion locative. En cas de loyers ou factures d’énergie impayés ou de défaut d’assurance, ou encore s’ils sont à (...)

Lire la suite ...

Les Français face à la sobriété environnementale

L’enquête de l’Ifop réalisée pour Teneo-Societer et Impact France a été construite autour de trois questions principales : la signification de "sobriété" pour les personnes interrogées ; les initiatives permettant aux sondés d’adopter un mode de vie et (...)

Lire la suite ...

Licenciement pour faute simple : définition, indemnités…

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute simple au travail ? Selon le droit du travail, un licenciement pour faute simple est le premier échelon de la catégorie des licenciements pour faute. Les motifs peuvent être variés comme : • Retards multipliés (...)

Lire la suite ...