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Testez vos connaissances notariales !

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Qu’est-ce qu’un bien propre ? Un bouquet ? Une récompense ? Autant de questions auxquelles la Chambre des Notaires de l’Ain vous met au défi de répondre... Une belle initiative de diffusion de la culture juridique que nous ne pouvions pas ne pas relayer ! (Re-)découvrez ces quiz et testez vos connaissances dans les domaines d’intervention quotidienne du notaire (famille, contrats, immobilier, successions...). Prêt(e)s pour une minute « culture juridique » ?

Pour démocratiser (encore et toujours !) le "jargon" juridique et le rendre accessible au plus grand nombre, la Chambre des Notaires de l’Ain publie tous les mois des quiz qui ont été élaborés de manière simple et ludique afin d’apprendre ou d’approfondir les notions juridiques utilisées quotidiennement dans les offices notariaux.

Expert(e)s, prenez le temps de souffler entre (deux) actes. Impossible que la lecture de ces questionnaires ne vous décroche pas au moins un petit sourire !

Non-initié(e)s, apprenez de nouveaux termes juridiques, à placer judicieusement lors de vos conversations pour briller en société (ou pour vos mots-croisés) ! De quoi montrer aussi à votre notaire préféré que vous vous intéressez (vraiment) à ce qu’il fait ;-) Plus sérieusement, ce sont des termes que vous serez sans doute amenés à rencontrer très fréquemment dans diverses étapes de votre vie personnelle et/ou professionnelle (mariage ou divorce, achat immobilier, création de société, etc.).

Février 2023 - Régime matrimonial

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Les 4 type de régimes matrimoniaux :

  • La communauté légale réduite aux acquêts ;
  • La communauté universelle ;
  • La séparation de biens ;
  • La participation aux acquêts.

Janvier 2023 - Mitoyenneté

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus :
Site internet du Service Public pour en savoir plus sur la mitoyenneté

Décembre 2022 - Publicité foncière

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Le "petit" + :
Site internet du Service Public pour obtenir des renseignements immobiliers

Novembre 2022 - Sceau

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Octobre 2022 - Préciput

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Pour information :
Le terme provient du latin præcipuum (præ, avant ; capio, prendre) : qui doit être fourni avant tout autre chose.

Septembre 2022 - Soulte

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour aller (beaucoup) plus loin :

Août 2022 - Concubinage

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Pour en savoir plus :

Juillet 2022 - PPD

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Bon à savoir :
Depuis le 1er janvier 2022, l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers remplace le privilège du prêteur de deniers, qui ne peut plus être inscrit. Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public.

Juin 2022 - Bouquet

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À lire sur le Village de la Justice :
La vente en viager : comment ça marche ? par Fanny Quilan, juriste.

Mai 2022 - Consignation

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus :

Avril 2022 - Notoriété

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus :
La demande d’acte de notoriété (site du ministère de l’Intérieur).

Mars 2022 - Cadastre

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Le "petit" + :
Site internet du service de consultation du plan cadastral permettant la recherche, la consultation et la commande des feuilles de plan délivrées par le gouvernement : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.

Février 2022 - Minute

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Bonus culture générale :
Le terme tient son origine du latin medieval minuta (« partie menue ») signifiant résumé, note ou brouillon. Le mot vient de ce qu’à l’époque où les actes et, en particulier les jugements, étaient écrits à la plume, le rédacteur devait utiliser une écriture fine pour éviter les problèmes d’archivage.

Janvier 2022 - Action en réduction

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Les textes :
Les articles 921 et 924-4 du Code civil détaillent cette procédure.

Décembre 2021 - Dol

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Pour aller plus loin :
Le Code civil précise les deux autres vices de consentement que vous pourrez retrouver sur ce lien !

Novembre 2021 - Usufruit

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Pour en savoir un peu plus :
Consultez l’article à propos de l’usufruit publié sur le site du Service Public.

Août 2021 - Récompense

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Le texte :
Code civil, art. 1403.


Juin 2021 - Codicille

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Le petit “+” Culture générale :
Vient du latin classique codicilli, tablettes à écrire.

Avril 2021 - Bien propre

Retrouvez la réponse à cette question en cliquant ici !

Pour en savoir plus (site du Service Public) :

  • Testez vos connaissances notariales !

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