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La loi Daubié, du nom du député ayant porté le texte, a pour objectif d’accélérer les opérations de conversion (...)
Lire la suite ...Paru au Journal officiel le 28 mai 2025, le décret n°2025-461 met en place une prorogation exceptionnelle (...)
Lire la suite ...Depuis le 23 juin 2025, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes pour les rénovations (...)
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Contexte Plus d’un million. C’est le nombre de logements inoccupés dans le parc privé français depuis plus de deux ans. En effet, en 2022, sur les 32,3 millions de logements du parc privé français, 9,3 % soit plus de trois millions étaient inoccupés, (...)
Lire la suite ...Le volet « rénovation d’ampleur » mis en pause La fermeture de la plateforme MaPrimeRénov’ sur le segment des rénovations d’ampleur est désormais effective depuis le 23 juin. Cette décision, annoncée début juin, intervient dans un contexte de forte (...)
Lire la suite ...Logement étudiant : la Banque des Territoires investit 5 milliards d’euros avec le programme AGiLE Face à une offre largement insuffisante, seulement 380 000 logements pour 3 millions d’étudiants, la Banque des Territoires lance AGiLE, un ambitieux (...)
Lire la suite ...Le contexte du marché locatif La catégorie du logement locatif intermédiaire (LLI) s’inscrit entre le logement locatif classique du parc privé et le parc social HLM. L’article 279-0 bis A du CGI [3] précise que « ces logements permettent l’accès à un (...)
Lire la suite ...Une baisse des ventes des logements neufs de 10 % en un an À la fin du premier trimestre 2025, le nombre de logements neufs vendus a baissé de plus de 10 % en un an. Il s’agit du chiffre le plus faible enregistré depuis six ans. Source : FPI (...)
Lire la suite ...Une distinction d’excellence au service du droit immobilier Le Prix MEJI a été conçu pour distinguer les étudiants les plus prometteurs issus des Masters 2 en Droit Immobilier et Droit Notarial. Chaque année, un jury composé de professionnels (...)
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