Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Le débarras successoral, une étape indispensable Lorsque l’héritage a été réparti entre les héritiers, vient une étape sensible : celle du débarras qui intervient après la succession. Le débarras peut être délicat et très chargé au plan (…)
Lire la suite ...Les enchères immobilières notariales : ventes « à la bougie » ou « ventes volontaires »L’expertise des notaires dans les enchères immobilières L’enchère, ou « incheria » en latin, est une pratique très ancienne remontant à la Rome antique. Les (…)
Lire la suite ...Le registre national des copropriétés Créé par la loi Alur de 2014, le registre national des copropriétés a pour vocation à améliorer la connaissance des copropriétés, et par voie de conséquence, l’efficacité des politiques du logement (…)
Lire la suite ...Quand le droit ne suffit plus Dans le quotidien d’un office notarial, tout ne se résume pas à la vente d’un bien ou à la rédaction d’un contrat. Il y a ces moments où le client arrive avec des émotions brutes et souvent contradictoires. Un (…)
Lire la suite ...Qui a accès à la PMA ? Le parcours de PMA est accordé aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme non mariée pourra prendre rendez-vous avec une équipe médicale pour des entretiens préalables particuliers, (…)
Lire la suite ...Journal du Village des Notaires : Pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la dernière convention de partenariat signée entre Généalogistes de France et le Conseil supérieur du Notariat ? Cédric Dolain : Avant de parler de la (…)
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