Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques du Village des Notaires et du Patrimoine. Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Procréation médicalement assistée post mortem et vocation successorale
Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 14 octobre 2025 (Pôle 3, chambres réunies, n° (…)
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La répartition des dettes entre époux au cours du divorce : une mesure sans force obligatoire ?
Parmi les mesures provisoires prévues par l’article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales (…)
Lire la suite ...![[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)](local/cache-gd2/2f/68bfbba077455c8c5a737a92f197df.png?1778504606)
[TEASER] Le notaire dans le parcours de la Procréation Médicalement Assistée (PMA)
Depuis la loi du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique, le recours à la Procréation Médicalement (…)
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Qui a accès à la PMA ? Le parcours de PMA est accordé aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme non mariée pourra prendre rendez-vous avec une équipe médicale pour des entretiens préalables particuliers, (…)
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[TEASER] Les familles recomposées et leur rapport à la succession
Une nouvelle réalité sociale En 2023, l’INSEE comptait 13,9 millions d’enfants de moins de 18 ans vivant auprès d’au moins un de leurs parents. Près de 11 % d’entre eux résidaient dans un foyer recomposé, c’est-à-dire un ménage où au moins un (…)
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Gestion du patrimoine des enfants : faut-il l’accord des deux parents ?
Au sommaire de cet article... I) Distinction entre actes d’administration et actes de disposition. II) Une distinction fondamentale pour déterminer le régime d’autorisation applicable. III) L
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[TEASER] L’adoption et la filiation face aux mutations familiales : quelles réponses juridiques pour demain ?
L’adoption, une pratique ancienne tournée vers l’enfant L’adoption illustre la manière dont le droit s’est adapté aux évolutions de la société. Le Code civil en avait prévu une forme très restrictive : elle ne concernait que des majeurs et (…)
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[TEASER] Une jurisprudence évolutive en matière de régimes matrimoniaux
Compétence juridictionnelle et détermination de la loi applicable au régime matrimonial La jurisprudence récente confirme l’importance des instruments européens dans la détermination de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable en (…)
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Vulnérabilité et protection juridique : les Français face à la perte d’autonomie
Une préoccupation encore minoritaire Âgés en moyenne de 47 ans, les répondants confirment une tendance déjà observée en 2019 et 2021 : seuls 32 % déclarent avoir un proche vulnérable, et parmi eux, 64 % s’en occupent directement. Autrement (…)
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