Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité sociale bien ancrée. Pourtant, le droit successoral n’a (...)
Lire la suite ...Le décret n° 2025-53 du 17 janvier 2025 a introduit plusieurs évolutions majeures dans le domaine de la (...)
Lire la suite ...Transmettre, ce n’est pas seulement donner des biens : c’est aussi transmettre des valeurs, des choix, une (...)
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Au sommaire de cet article... I. Les clarifications majeures relatives au périmètre d’application du pacte Dutreil II. Les précisions relatives à l’exécution des engagements de conservation
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Donations, donations-partages et Pacte Dutreil : anticiper, transmettre et préserver. 1. La donation : donner de son vivant, avec simplicité.
Lire la suite ...Contexte et programme des travaux du Congrès En préambule, le président Jean Gasté s’est félicité que le Congrès soit devenu au fil des ans une véritable institution et que cette dernière « ait véritablement un intérêt général, puisqu’elle réfléchit, par (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... 1) Le principe : peu importe la majorité, le parent débiteur d’une pension alimentaire doit continuer d’en honorer le paiement jusqu’à l’autonomie financière de l’enfant. 2) Un principe (...)
Lire la suite ...I. Les restrictions légales à la capacité de la femme à faire des donationsA. La soumission à l’accord exprès du mari Selon le régime légal des biens communs en droit nigérien, le mari exerce un pouvoir d’administration et de disposition des biens (...)
Lire la suite ...Fondements juridiques de la convention de concubinage En vertu du principe de la liberté contractuelle prévu à l’article 1102 du Code civil, les concubins peuvent, sous réserve du respect des dispositions d’ordre public, organiser les modalités de (...)
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