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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (...)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec une (...)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux investisseurs (...)
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« Les conteurs d’histoires ressemblent aux gens qui vivent d’emprunt, leur crédit ne dure pas. », telle était la réflexion du Duc de Lévis au 18ème siècle montrant une vision française traditionnellement ambivalente, voire négative du crédit. Bien entendu, (...)
Lire la suite ...Les origines du Pacte : ne pas pénaliser les transmissions d’entreprises familiales Le pacte Dutreil a été créé en 2000 puis étendu progressivement grâce à diverses dispositions législatives et notamment la loi pour l’initiative économique du 1er août (...)
Lire la suite ...La mise à jour 2026 du simulateur officiel de l’impôt sur le revenu est désormais disponible sur le portail des impôts. Cet outil, largement utilisé chaque année par des millions de contribuables, intègre désormais les paramètres fiscaux applicables aux (...)
Lire la suite ...Une baisse des ventes des logements neufs de 20 % en un an À la fin du 3ème trimestre 2025, le nombre de logements neufs vendus a baissé de plus de 20 % en un an. Il s’agit du chiffre le plus faible enregistré depuis six ans. Source : FPI La (...)
Lire la suite ...Rappel des obligations incombant aux contribuables Le don manuel est une forme particulière de donation. Le donateur remet un bien de valeur tel qu’un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d’argent à un donataire. Le don manuel peut (...)
Lire la suite ...La réponse, désormais consolidée par la doctrine administrative et confirmée par la jurisprudence récente, s’articule autour d’un principe de neutralité sous condition de rigueur. La fusion n’entraîne pas, en elle-même, la remise en cause du régime, à la (...)
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