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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Vous connaissez ce client. Dirigeant, bien conseillé, revenu fiscal autour de 300 000 euros. Il y a deux (...)
Lire la suite ...Un voilier, une résidence secondaire, une cave à vins — logés dans une holding pour contenir l’IFI. À compter (...)
Lire la suite ...Le monde de la finance utilise parfois des termes un peu abscons ou complexes pour décrire des réalités (...)
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Comprendre le concept des annonces légales Les annonces légales ont pour objectif de rendre publics certains actes juridiques touchant la vie des entreprises. Ces publications interviennent dans des moments clés tels que la création d’une société, (...)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés sont habilités par l’AMF à distribuer les parts de GFV auprès de leurs clients. Moyennant un ticket d’entrée assez réduit, les investisseurs auront ainsi la possibilité de diversifier leur (...)
Lire la suite ...Le démembrement de propriété des parts de SCPIUn démembrement de propriété temporaire Les SCPI sont des sociétés civiles qui acquièrent et gèrent pour le compte de leurs associés un portefeuille diversifié de biens immobiliers tertiaires (bureaux, (...)
Lire la suite ...Un patrimoine professionnel exposé, où chaque imprécision devient un risque majeur Chez la plupart des entrepreneurs, l’essentiel de la valeur ne se trouve plus dans la pierre. Les immeubles restent présents, certes, mais ils pèsent bien moins que (...)
Lire la suite ...Des modalités établies par la loi Le taux du Livret A est révisé tous les six mois en fonction d’une formule réglementaire qui prend en compte l’évolution de l’inflation hors tabac et des taux interbancaires de court terme sur la période concernée. La (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I. Une CSG conçue par qualification et non par produit II. Le PER comme agrégat de flux juridiquement hétérogènes III. Le rôle décisif de l’article L.136-8 : une logique de liste fermée Conclusion I. Une (...)
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