Le Conseil national de la médiation (CNM), chargé de rendre des avis dans le domaine de la médiation et de proposer des mesures d’amélioration de ce mode alternatif de résolution des différends. La création de ce nouveau Conseil résulte de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 [1]. Le 25 mai 2023 était une journée résolument placée sous le signe de la médiation, puisque c’était aussi la date d’ouverture des 9e Assises internationales de la médiation organisées par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) au Conseil de l’Europe, à Strasbourg. L’association célébrait par la même occasion ses 20 ans.
Outre l’émission d’avis, le CNM sera chargé de travailler à la création d’un recueil de déontologie destiné à régir la médiation et de proposer des référentiels nationaux de formation des médiateurs. Cette instance vise donc à encadrer la pratique de la médiation à l’échelle nationale et consacre le caractère essentiel des professionnels qui en sont les acteurs. Pour en savoir plus, voir l’article publié par notre cousin, le Village de la Justice : « Sur le Conseil national de la médiation ».
Sa composition est désormais connue et l’on trouve à sa tête Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation très investie dans le domaine de médiation. Comptent notamment parmi ses membres des avocats, les référents médiation de différentes entités, des représentants des juridictions de l’ordre administratif, des professeurs des universités, des chercheurs scientifiques, des notaires, des commissaires de justice et les représentants de différentes associations œuvrant dans le domaine de la médiation telles l’Association pour la médiation familiale, le Cercle Montesquieu, le Club des médiateurs de services au public, l’Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation ou encore le Syndicat professionnel des médiateurs.
Pour prendre connaissance de l’identité de tous les membres du Conseil national de la médiation, accédez à l’arrêté de nomination ici.
Notes :
[1] L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021, JO 23 déc.
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine