Pour gérer leur activité et se développer, les études notariales font appel aux services de divers (...)
Lire la suite ...La gestion des formalités constitue une activité essentielle des études notariales. L’année 2025 a consacré (...)
Lire la suite ...L’essor de l’Acte authentique électronique, la dématérialisation croissante des dossiers, la diversification (...)
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Quand le droit ne suffit plus Dans le quotidien d’un office notarial, tout ne se résume pas à la vente d’un bien ou à la rédaction d’un contrat. Il y a ces moments où le client arrive avec des émotions brutes et souvent contradictoires. Un deuil récent, (...)
Lire la suite ...Évidemment, la communication sur les réseaux sociaux pour les notaires ne fait pas froid dans le dos. Mais si on parle de certaines pratiques sur les réseaux sociaux par les notaires, cela peut poser des questions… Tandis que certains notaires (...)
Lire la suite ...Rappel du contexte La chambre sociale de la Cour de cassation à la suite d’arrêts rendus le 13 septembre 2023 [2], a écarté certaines dispositions du code du travail au motif qu’elles étaient en contradiction avec le droit de l’Union européenne en (...)
Lire la suite ...Revenons à aujourd’hui. Avec la Loi Macron de 2015 qui s’est concentrée sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire s’est instaurée. De ce fait, avec l’augmentation du nombre de (...)
Lire la suite ...Les normes à respecter pour l’aménagement des espaces de travail L’achat d’un mobilier de bureau professionnel fait partie intégrante de la stratégie d’aménagement et d’agencement des espaces de travail de l’office. Plus généralement, le notaire (...)
Lire la suite ...Le socle juridique de la dématérialisation notarialeUne législation fondatrice La première pierre du virage numérique du notariat a été posée par la loi du 13 mars 2000, qui reconnaît l’écrit électronique comme ayant la même valeur que l’écrit sur support (...)
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