Dans un monde où la vie privée, les relations familiales et les actifs patrimoniaux se dématérialisent, les (...)
Lire la suite ...La protection sociale dans le notariat repose sur une réglementation assez complexe. En effet, les règles (...)
Lire la suite ...Beaucoup pensent que pendant les fêtes de fin d’année, il n’y a plus personne sur les réseaux sociaux. « (...)
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La Caisse des Dépôts et Consignations, le partenaire historique de la profession La Caisse des Dépôts et Consignations est l’institution financière publique qui accompagne les professions juridiques réglementées depuis sa création en 1816. Elle assume (...)
Lire la suite ...Un guichet unique enfin opérationnel Depuis son lancement, le guichet unique des formalités d’entreprises a défrayé la chronique. Souvent critiqué par les utilisateurs à cause de ses dysfonctionnements réguliers, le guichet unique est désormais (...)
Lire la suite ...Un cadre juridique posé dès 2000 La loi du 13 mars 2000, relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information, est un jalon majeur. Pour la première fois, elle a consacré dans le Code civil (articles 1366 et 1367) le (...)
Lire la suite ...Quand le droit ne suffit plus Dans le quotidien d’un office notarial, tout ne se résume pas à la vente d’un bien ou à la rédaction d’un contrat. Il y a ces moments où le client arrive avec des émotions brutes et souvent contradictoires. Un deuil récent, (...)
Lire la suite ...Évidemment, la communication sur les réseaux sociaux pour les notaires ne fait pas froid dans le dos. Mais si on parle de certaines pratiques sur les réseaux sociaux par les notaires, cela peut poser des questions… Tandis que certains notaires (...)
Lire la suite ...Rappel du contexte La chambre sociale de la Cour de cassation à la suite d’arrêts rendus le 13 septembre 2023 [2], a écarté certaines dispositions du code du travail au motif qu’elles étaient en contradiction avec le droit de l’Union européenne en (...)
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