Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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À l’occasion de la 6e édition des RDV des Transformations du Droit, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au ministère de la Justice et Édouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, étaient présents (…)
Lire la suite ...Le notariat, vecteur endogène de RSE Les notaires mettent désormais en oeuvre une politique RSE au sein même de leurs offices et sont engagés de longue date dans la réduction de leur empreinte environnementale. Les chambres des notaires (…)
Lire la suite ...Pour la préparation d’un article consacré aux besoins en formation du notaire de demain, nous effectuons un sondage auprès de la profession. Merci par avance pour les quelques minutes que vous allez prendre pour faire entendre votre voix sur les (…)
Lire la suite ...L’existence d’une association fait nécessairement intervenir plusieurs aspects du droit. Le notaire est donc sans doute la personne la plus à même d’accompagner ces structures grâce à ses connaissances et compétences générales du monde juridique. (…)
Lire la suite ...Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour (…)
Lire la suite ...Les family offices et les études notariales : à la croisée des chemins entre concurrents et partenaires Les professions notariales et de family office sont à la fois concurrentes et complémentaires. Historiquement, les notaires ont toujours été (…)
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