Pratique notariale
Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?
6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le (…)
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L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?
L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son (…)
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Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails
Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
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Déontologie des officiers publics et ministériels : la circulaire de présentation officielle de la réforme
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