Pratique notariale
Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?
6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le (…)
Lire la suite ...
L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?
L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son (…)
Lire la suite ...
Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails
Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Déontologie des notaires : juridictions disciplinaires et services d’enquête
Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril (…)
Lire la suite ...
Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).
Réforme de la formation initiale des notairesUne réforme débattue Jusqu’il y a encore peu de temps, il existait deux façons de devenir notaire : une voie universitaire et une voie professionnelle. Elles sont désormais fusionnées. La dualité (…)
Lire la suite ...
L’ingénierie notariale au service de la philanthropie
Quel est le lien entre étude notariale, gestion de patrimoine et philanthropie ? Benjamin Poyet-Vicard : Le notaire accompagne ses clients sur une transversalité de sujets patrimoniaux et corporate parmi lesquels figure de plus en plus la (…)
Lire la suite ...
LBC-FT : les notaires encore en haut du classement
L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe » (…)
Lire la suite ...
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? Par Gaëlle Breton
CHAPITRE 1 - Quand couple rime avec contrat mais pas de mariage… Grace a rencontré l’amour en la personne de Gabriel et ce jeune couple souhaite se manifester son attachement réciproque. La fougue de la jeunesse chevillée au corps (…)
Lire la suite ...
La réalisation des actes notariés à l’étranger : quelles solutions ?
Testaments, donations, procurations authentiques, contrats de mariage, transactions immobilières… Autant d’actes authentiques ayant force exécutoire en France que les expatriés et les non-résidents peuvent avoir besoin de réaliser hors du (…)
Lire la suite ...