Le lundi 13 janvier 2025, Françoise Grolleau, présidente de l’Université d’Angers, a officialisé la création (...)
Lire la suite ...Maître Jean Auvolat est président de la Fondation des notaires engagés du Rhône depuis 2022. Cette fondation, (...)
Lire la suite ...Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
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Le monde du notariat recouvre en réalité une variété et une diversité de fonctions, qui ouvrent aux jeunes professionnels un large champ de possibilités en matière de formation et de choix de carrières. Une curiosité dont il ne faut pas se priver (...)
Lire la suite ...Non, le notaire ne peut instrumenter à l’étranger… Certains actes notariés peuvent être considérés comme nuls s’ils ne revêtent pas la forme authentiques. Or de tels actes solennels ne sont reconnus comme tels que lorsqu’ils sont reçus sur le territoire (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : Me Giampaolo Marcoz, vous avez été nommé président du CNUE le 18 janvier 2022. Pourriez-vous, avant tout, nous en rappeler le fonctionnement ? Giampaolo Marcoz : Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a son siège à (...)
Lire la suite ...Le notariat n’a bien entendu pas attendu le RGPD pour se préoccuper de la protection des données et de la conformité sur ce terrain. Nous avons néanmoins souhaité en savoir davantage sur la conformité des offices notariaux. La Rédaction du Journal du (...)
Lire la suite ...Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif. L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la (...)
Lire la suite ...Le collège prévu par la loi Confiance dans l’institution judiciaire [12] collège est désormais en charge du respect des règles déontologiques par les notaires. Il peut être saisi par le ministre de la Justice et par toute autorité de la profession (...)
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