Le sujet n’est pas nouveau dans les études consacrées au patrimoine. Ce qui l’est davantage, c’est l’ampleur des montants qui lui sont associés. À mesure que les générations du baby-boom avancent en âge, une quantité importante de patrimoine devrait progressivement changer de mains.
Reste une question assez simple : de quel patrimoine parle-t-on exactement ?
C’est toute la difficulté de l’exercice. Entre ce qui est détenu avant le décès, ce qui a déjà été donné, ce qui reste au moment de la succession et ce qui sera effectivement soumis aux droits, les montants peuvent être très différents. Le CSN le rappelle d’ailleurs dans son étude que les données disponibles ne permettent pas d’obtenir une certitude statistique sur l’ensemble du phénomène. Elles donnent néanmoins des ordres de grandeur et permettent de confronter les projections à la réalité observée dans les offices.
Une photographie de la transmission vue depuis les offices
L’enquête sur laquelle repose une partie du travail a été menée du 6 au 15 mai 2026. Elle a recueilli 1 270 réponses exploitables, soit 17,1 % des offices français. Les résultats ont ensuite été ventilés selon la localisation des études et leur typologie économique. En avril, une autre enquête consacrée aux préoccupations des Français avait réuni 2 200 notaires.
Cette matière apporte un éclairage particulier. Dans leur pratique quotidienne, les notaires voient les successions, bien sûr, mais aussi tout ce qui les précède : les donations, les choix patrimoniaux, la préparation de la transmission ou, à l’inverse, le patrimoine qui a été conservé jusqu’au décès.
Les chiffres de fiscalité donnent déjà une idée du volume traité. De 2019 à 2025, le notariat a collecté plus de 261 milliards d’euros de recettes fiscales globales pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, dont 79,6 milliards d’euros au titre des droits de succession.
Une succession ne raconte pas toute l’histoire
Lorsqu’une succession s’ouvre, tout le patrimoine du défunt n’arrive pas forcément dans le dossier au même moment. Une partie a pu être donnée auparavant, parfois plusieurs années avant.
L’enquête du CSN permet de mesurer ce phénomène, 27,2 % des successions sont précédées d’une donation. La proportion n’est cependant pas la même partout. Elle atteint 35,9 % dans l’agglomération parisienne et grimpe à 57,9 % pour les offices de type 5. À l’autre extrémité, elle s’établit à 24,7 % pour les offices de type 1.
La première donation intervient, selon les notaires interrogés, autour de 64 ans et 3 mois. Son montant le plus fréquemment observé est de 285 980 euros, immobilier compris. Là encore, la taille et la clientèle des offices font varier fortement les résultats : pour les offices de type 5, ce montant atteint 668 421 euros.
Le CSN insiste sur un point qui change assez nettement la lecture des chiffres. Dans plus d’un quart des successions, le décès ne correspond qu’à une transmission partielle du patrimoine. Il peut même ne rester qu’un « résidu successoral », après des opérations préparées sur une longue période.
Autrement dit, regarder uniquement ce qui figure dans la succession au moment du décès revient parfois à prendre une photographie après qu’une partie du patrimoine a déjà quitté le cadre.
307 500 euros d’actif successoral moyen
L’enquête donne également un ordre de grandeur pour les patrimoines retrouvés au décès. En 2025, l’actif successoral moyen est estimé à environ 307 500 euros. Il s’agit bien du patrimoine constaté au moment du décès, et non de tout ce qui a pu être transmis auparavant.
L’immobilier reste très présent dans les dossiers. 68 % des successions comportent au moins un bien immobilier, une proportion qui atteint 77,6 % pour les offices de type 5.
Autre enseignement, toutes les successions ne donnent pas lieu à un paiement de droits. Dans les offices interrogés, 62 % sont considérées comme exonérées de droits, 36 % donnent lieu à des droits à verser et 3 % correspondent à un refus de succession. Ces chiffres portent sur la situation au décès et ne prennent pas en compte la fiscalité éventuellement acquittée auparavant à l’occasion d’une donation.
C’est précisément là que la question de la « grande transmission » devient plus difficile à résumer par un seul chiffre.
Les 6 200 milliards d’euros, une estimation construite à partir de plusieurs hypothèses
Le chiffre de 6 200 milliards d’euros n’est pas le résultat d’un recensement du patrimoine que les Français s’apprêteraient à transmettre. Il s’agit d’une projection.
Le CSN part d’abord de 159,3 milliards d’euros de patrimoine transmis au décès en 2018, montant calculé à partir d’un modèle de la DGFiP. Cette base est ensuite projetée jusqu’en 2040 en tenant compte notamment des perspectives démographiques de l’Insee et de plusieurs hypothèses d’évolution des patrimoines.
Selon les hypothèses retenues, l’actif patrimonial au décès cumulé entre 2025 et 2040 serait de 2 550 milliards d’euros dans le scénario bas, 3 096 milliards dans le scénario médian et 3 779 milliards dans le scénario haut.
Le CSN considère ensuite que l’actif constaté au décès représente environ la moitié du flux successoral total. Sur cette base, la fourchette s’établit entre 5 100 et 7 558 milliards d’euros, avec 6 191 milliards d’euros pour l’hypothèse médiane, arrondis à 6 200 milliards.
Ce mode de calcul explique en partie les écarts avec les autres estimations qui circulent. Le chiffre de 9 000 milliards d’euros, notamment, repose sur d’autres hypothèses et vise à mesurer l’ensemble du patrimoine transmis, sans se limiter au patrimoine susceptible d’être concerné par la fiscalité actuelle. Le CSN ne cherche donc pas à trancher entre deux montants qui ne répondent pas exactement à la même question.
Une seconde méthode, construite à partir des données de l’Insee et des informations recueillies directement auprès des offices, aboutit d’ailleurs à une estimation médiane plus basse, soit 4 270 milliards d’euros pour le flux global de transmission sur 2025-2040. La différence entre les deux méthodes rappelle à quel point le résultat dépend des hypothèses de départ.
Le patrimoine peut aussi diminuer avant d’être transmis
Il y a une autre inconnue, plus difficile à traduire dans un tableau : ce que devient le patrimoine dans les dernières années de vie.
L’étude du CSN souligne que les patrimoines ne suivent pas nécessairement une trajectoire ascendante jusqu’au décès. À un certain âge, les ménages peuvent commencer à utiliser leur épargne plutôt qu’à continuer de l’accumuler. Les dépenses liées à la santé, à la fin de vie ou à la dépendance peuvent alors réduire le capital disponible. D’autres évolutions, notamment celles qui concernent les retraites, peuvent aussi modifier les comportements des ménages.
Les réponses des notaires à l’enquête d’avril 2026 donnent une idée de l’importance déjà prise par cette question. 54 % estimaient que le financement de la dépendance avait une incidence sur la gestion du patrimoine de leurs clients. La transmission et les successions figuraient par ailleurs parmi les préoccupations fréquemment citées.
La somme qui sera réellement transmise dépendra donc aussi de ces dépenses et des décisions prises avant le décès. Le patrimoine de fin de vie n’est pas nécessairement celui que l’on avait accumulé quelques années auparavant.
Une hausse des successions qui ne se traduira pas mécaniquement par les mêmes recettes fiscales
C’est probablement l’un des points sur lesquels les chiffres de la « grande transmission » peuvent prêter le plus facilement à confusion.
Un patrimoine de 6 200 milliards d’euros n’est pas une future assiette de droits de succession. Une partie aura déjà été donnée. Une autre pourra bénéficier d’abattements ou d’exonérations. Une autre encore aura été consommée avant le décès.
Le CSN estime ainsi qu’à environnement légal constant, le flux annuel de nouvelles successions lié à cette période de forte transmission ne dépasserait pas de plus de 30 % le niveau observé entre 2018 et 2024. Les droits de succession et de donation représentent par ailleurs environ 4,5 % des recettes fiscales de l’État.
Il faut aussi compter avec ce qui se passe après la succession. Un logement transmis peut être vendu, le produit réinvesti, puis donner lieu à d’autres opérations fiscalisées. Ces effets existent, mais leur ampleur reste aujourd’hui difficile à mesurer. Le CSN appelle donc à la prudence lorsqu’il s’agit d’évaluer les recettes fiscales qui pourraient être associées à la « grande transmission ».
La transmission patrimoniale ne se joue finalement pas à la seule date du décès. Pour une part importante des familles, elle a commencé bien avant, avec une donation, une réorganisation du patrimoine ou d’autres choix opérés au fil du temps. C’est aussi ce que les chiffres recueillis dans les offices viennent mettre en évidence.
Ferroudja Saidoun
Village des Notaires et du Patrimoine