Pratique notariale
Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?
6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le (…)
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L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?
L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son (…)
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Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails
Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
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Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour (…)
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De l’ingénierie patrimoniale à l’ingénierie notariale, il n’y a qu’un pas. Par Guillaume Boudon
Les family offices et les études notariales : à la croisée des chemins entre concurrents et partenaires Les professions notariales et de family office sont à la fois concurrentes et complémentaires. Historiquement, les notaires ont toujours été (…)
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Le notaire et son rôle de médiateur
Définition de la médiation. Pour rappel, la médiation est un mode de règlement des conflits réglementé par le Code la procédure civile (CPC). Il s’agit d’un processus par lequel des parties rencontrant un différend tentent de trouver un accord en (…)
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Les Français et le notariat (enquête Ifop pour le Congrès des Notaires)
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Nomination et contrôle de l’honorabilité du notaire
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Notaires et professionnels de la transaction immobilière : les bonnes pratiques de collaboration
Pour fluidifier et sécuriser l’avant-contrat immobilier que constituent le compromis ou la promesse de vente et pacifier les relations entre toutes les parties prenantes à la vente immobilière, le CSN identifie 3 bonnes pratiques à adopter : (…)
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