Pratique notariale
Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?
6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le (…)
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L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?
L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son (…)
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Traductions automatiques des actes immobiliers : le danger invisible des détails
Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
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Lorsqu’un différend naît de la relation entre un notaire et son client, une tentative de démarche amiable peut être envisagée avec la saisine du Médiateur du notariat, cette fonction appartenant à Christian Lefebvre depuis 2016. Son intervention (…)
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Les notaires européens clôturent le projet « MAPE Successions »
Genèse et objectifs du projet « MAPE Successions » Peter Stelmaszczyk, Président du CNUE, a rappelé l’importance du règlement 650/2012, qui vise à faciliter la planification et le règlement des successions internationales en en harmonisant le (…)
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Pour que « l’ensemble des instances notariales rejoignent le mouvement Notadon » (Frédéric Giral)
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel but l’initiative Notadon a-t-elle été créée ? Frédéric Giral : Le Notadon permet aux notaires d’exprimer leur solidarité et de montrer, s’il en est encore besoin, l’humanité et (…)
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[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 1 : Le notaire au coeur des familles. Par Gaëlle Breton
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Succession : quand désigner un notaire ?
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Le notariat africain à l’ère de la dématérialisation
La dématérialisation laisse-t-elle encore un avenir au notaire en Afrique ? La question a le mérite de la réflexion. Et la 15e Université du Notariat Africain en a constitué une occasion heureuse. Au regard des missions et de l’activité du (…)
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