Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel but l’initiative Notadon a-t-elle été créée ? Frédéric Giral : Le Notadon permet aux notaires d’exprimer leur solidarité et de montrer, s’il en est encore besoin, l’humanité et (…)
Lire la suite ...Préface Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ayant existé ne saurait être que fortuite. CHAPITRE 1 Charles, parce qu’il sait que les conseils d’un notaire sont gratuits, a décidé de (…)
Lire la suite ...Pour certaines successions, recourir à un notaire n’est que facultatif. Plus précisément, il n’est pas nécessaire de désigner un tel professionnel si les trois conditions suivantes sont réunies : la valeur de la succession n’excède pas 5 000 (…)
Lire la suite ...La dématérialisation laisse-t-elle encore un avenir au notaire en Afrique ? La question a le mérite de la réflexion. Et la 15e Université du Notariat Africain en a constitué une occasion heureuse. Au regard des missions et de l’activité du (…)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel(s) but(s) l’initiative « Conseil du Coin » a-t-elle été créée ? Gilles Gayraud : La création du « Conseil du coin » répond à un besoin de rapprochement et de proximité de notre (…)
Lire la suite ...Visant à harmoniser les différents régimes existants de ces professions, la réforme est issue de la loi dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire » du 22 décembre 2021 [1]. Précisée, entre autres, par deux décrets [2] et une (…)
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