Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Les actes notariés sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Mais au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l’étude. Un champ d’activités dans lequel le pro (…)
Lire la suite ...On a aussi souvent l’impression que c’est un métier qui se transmet de père en fils, et on connaît mal ses fonctions... Il n’est jamais trop tard pour tordre cette vieille image, ce métier est peut-être fait pour vous futurs notaires, et il (…)
Lire la suite ...Textes de la réforme des retraites applicables aux salariés des offices notariaux La loi portant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023 [4]. Le décret d’application n° 2023-689 du 28 juillet 2023 (…)
Lire la suite ...Gérer un litige et résoudre un conflit : quelle différence ? Le notaire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. Même s’il fait tout son possible pour trouver un arrangement entre les héritiers, il n’est pas spécialement formé à (…)
Lire la suite ...Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril (…)
Lire la suite ...Réforme de la formation initiale des notairesUne réforme débattue Jusqu’il y a encore peu de temps, il existait deux façons de devenir notaire : une voie universitaire et une voie professionnelle. Elles sont désormais fusionnées. La dualité (…)
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