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Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en (...)
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Un contrat unique pour l’ensemble des études notariales C’est l’article 13 du décret du 20 mai 1955 qui a précisé que tous les notaires de France avaient l’obligation d’assurer leur responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est notamment (...)
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Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
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Que représente l’éthique numérique pour vous et pour le notariat ? Lorsque nous parlons d’éthique dans le numérique, notamment pour le notariat, il est essentiel de comprendre que nous opérons dans un cadre extrêmement réglementé. Au Groupe ADSN, qui (...)
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Les effets du changement climatique font consensus. Quelles en sont les principales manifestations en termes d’urbanisme ? Elles se manifestent principalement en zones urbaines avec l’apparition des îlots de chaleur dus à plusieurs facteurs tels (...)
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Cybersécurité et systèmes d’information La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) définit la cybersécurité comme l’ensemble des technologies visant à protéger le patrimoine informationnel. Pour les études notariales, la cybersécurité est (...)
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