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Journal du Village des Notaires : Vous avez choisi la notion de « tribu » afin de décrire les nouvelles formes familiales. Comment caractériser ces tribus d’aujourd’hui ? Jean Gasté : La tribu n’est pas à proprement parler un terme juridique, elle fait (...)
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Maître Sophie Perrine, lors de la vente aux enchères du département Arts D’Asie. Journal du Village des Notaires : Dans quel cadre le recours à un commissaire-priseur ou un commissaire de justice est-il pertinent pour un notaire ? Sophie Perrine : (...)
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Rappel des dispositions de l’accord de branche du 12 décembre 2024 La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] a modifié les modalités de financement de la formation professionnelle. Elle a notamment conféré aux (...)
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Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Qu’est-ce qui vous a conduit à prendre la présidence de la Chambre ? Alain Gautron : Je suis notaire à Saint-Malo et exerce depuis 1992 au sein d’EMERAUDE NOTAIRES, avec deux associés. Ayant plus de (...)
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Qu’est-ce qu’un bail notarié ? À la différence du bail sous seing privé rédigé par le bailleur lui-même avec l’aide éventuelle d’un agent immobilier, le bail notarié est rédigé et authentifié par un notaire. Le bail notarié concerne tous type de baux, civils (...)
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Dans quel délai réaliser la cession de son office ?Anticiper au plus juste la date de départ à la retraite La cession de l’office notarial est une opération assez complexe, tant du point de vue administratif, fiscal que financier. Pour réussir cette (...)
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