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Quand le droit ne suffit plus Dans le quotidien d’un office notarial, tout ne se résume pas à la vente d’un bien ou à la rédaction d’un contrat. Il y a ces moments où le client arrive avec des émotions brutes et souvent contradictoires. Un deuil récent, (...)
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Qui a accès à la PMA ? Le parcours de PMA est accordé aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme non mariée pourra prendre rendez-vous avec une équipe médicale pour des entretiens préalables particuliers, dans le (...)
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Journal du Village des Notaires : Pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la dernière convention de partenariat signée entre Généalogistes de France et le Conseil supérieur du Notariat ? Cédric Dolain : Avant de parler de la convention, je (...)
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L’adoption, une pratique ancienne tournée vers l’enfant L’adoption illustre la manière dont le droit s’est adapté aux évolutions de la société. Le Code civil en avait prévu une forme très restrictive : elle ne concernait que des majeurs et visait surtout (...)
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Compétence juridictionnelle et détermination de la loi applicable au régime matrimonial La jurisprudence récente confirme l’importance des instruments européens dans la détermination de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable en matière (...)
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Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous dire ce qui vous a conduit à diriger la Chambre ? Thomas Giey : Je suis notaire associé à Crécy‑sur‑Serre, à une quinzaine de kilomètres au nord de Laon, dans l’Aisne. J’ai 54 ans et j’ai prêté serment en (...)
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