Pratique notariale
![[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat](local/cache-gd2/7f/d4c49c8513303c3ab7e8cca066bc0a.jpg?1793603060)
[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat
Maître Pierre Jean MEYSSAN, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour (…)
Lire la suite ...
Succession immobilière : quand la valeur d’une maison divise les héritiers
Une maison peut représenter un patrimoine pour les uns, un souvenir pour les autres. Lorsqu’arrive le (…)
Lire la suite ...
Quand la transmission ne passe pas à l’acte
Une part de l’hérité qui ne se partage pas toujours Depuis quelques années, j’interviens dans des (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
[ENTRETIEN] L’intervention du commissaire-priseur lors d’une succession
Maître Sophie Perrine, lors de la vente aux enchères du département Arts D’Asie. Journal du Village des Notaires : Dans quel cadre le recours à un commissaire-priseur ou un commissaire de justice est-il pertinent pour un notaire ? Sophie (…)
Lire la suite ...
Nouvelles dispositions relatives au financement de la formation professionnelle continue dans les études notariales
Rappel des dispositions de l’accord de branche du 12 décembre 2024 La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] a modifié les modalités de financement de la formation professionnelle. Elle a notamment conféré aux (…)
Lire la suite ...
Fédérer, innover et sécuriser : la feuille de route de maître Alain Gautron pour le notariat en Bretagne
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Qu’est-ce qui vous a conduit à prendre la présidence de la Chambre ? Alain Gautron : Je suis notaire à Saint-Malo et exerce depuis 1992 au sein d’EMERAUDE NOTAIRES, avec deux associés. Ayant plus (…)
Lire la suite ...
Les atouts du bail notarié pour sécuriser les relations entre bailleurs et locataires
Qu’est-ce qu’un bail notarié ? À la différence du bail sous seing privé rédigé par le bailleur lui-même avec l’aide éventuelle d’un agent immobilier, le bail notarié est rédigé et authentifié par un notaire. Le bail notarié concerne tous type (…)
Lire la suite ...
[TEASER] Comment financer sa retraite avec la cession de son office notarial ?
Dans quel délai réaliser la cession de son office ?Anticiper au plus juste la date de départ à la retraite La cession de l’office notarial est une opération assez complexe, tant du point de vue administratif, fiscal que financier. Pour réussir (…)
Lire la suite ...
Modifications apportées par le décret du 30 juin 2025 à certaines dispositions du régime de la CRPCEN relatives aux cotisations et prestations
Rappels sur le régime spécial de la CRPCEN Fondé en 1937, la CRPCEN était jusqu’en 2023 un régime de protection sociale unifié et dédié aux salariés des études notariales. Depuis la réforme des retraites de 2023 actant la suppression des (…)
Lire la suite ...