Pour la première fois, les instances représentant les notaires, avocats aux hautes juridictions, greffiers (...)
Lire la suite ...Organisé en partenariat par le cabinet CMS Francis Lefebvre, l’association Juridim et l’étude Michelez (...)
Lire la suite ...À l’origine, faut-il le rappeler, le notaire n’est qu’un scribe, un secrétaire (Rois, Ed. ER, Curtius, IV, (...)
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Bilan des premières éditions du Congrès International de la Médiation Le 1er Congrès International de la Médiation s’est tenu du 5 au 7 février 2020 à Angers, réunissant 650 participants et 90 experts de 22 pays différents pour discuter des applications (...)
Lire la suite ...Le RGPD : un pilier de l’innovation responsable en Europe Le RGPD, qui régit la collecte et le traitement des données personnelles depuis 2018, constitue un cadre juridique essentiel pour encadrer l’utilisation des technologies numériques en (...)
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Lire la suite ...Village de la Justice : Quelles ont été les motivations qui vous ont incité à changer de métier, et de notaire devenir avocat ? Antoine Bergeot : Passer du métier de notaire à la profession d’avocat est un changement significatif [3]. Voici quelques (...)
Lire la suite ...Une inspection périodique des offices notariaux L’objectif principal de cette nouvelle réglementation est d’assurer que les notaires respectent les règles déontologiques et professionnelles en vigueur. En vertu de l’article 3 du décret du 10 octobre (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la garantie collective du notariat a pour but de compenser financièrement les fautes et négligences intentionnelles et/ou pénalement répréhensibles imputables aux notaires. Deux types de caisse de garantie en assurent le bon (...)
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