Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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Actes notariés dématérialisés : de quoi parle-t-on ? Le décret n° 2025-538 du 13 juin 2025, publié au Journal officiel le 15 juin 2025, clarifie plusieurs dispositions relatives aux actes établis par les notaires sur support électronique, (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Depuis le 11 janvier 1995, j’exerce en tant que notaire à Bourg-la-Reine, dans les Hauts-de-Seine. J’ai commencé ma carrière comme clerc dans une Étude parisienne et, après avoir obtenu mon diplôme (…)
Lire la suite ...Comment investir le produit de cession ? Chaque notaire a suivi une trajectoire professionnelle distincte, et les pensions de retraite qui lui sont allouées par les régimes obligatoires en résultent directement. Par conséquent, une réflexion (…)
Lire la suite ...Une alliance stratégique pour un notariat moderne, accessible et souverain Le 1er juillet 2025 l’État et le Conseil supérieur du notariat ont signé une convention d’objectifs pour la période 2025-2028 (valable jusqu’au 31 décembre 2028), (…)
Lire la suite ...Des déclarations de soupçon en augmentation continue Les déclarations de soupçons transmises par les professionnels à Tracfin s’intensifient année après année. Leur nombre est passé de 36 715 en 2014 à 215 410 en 2024, soit une multiplication (…)
Lire la suite ...Parité femmes-hommes : les professions du droit s’engagent ensemble pour l’égalité Les ordres et organisations professionnels des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des greffiers des tribunaux de commerce ainsi (…)
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