L’immobilier continue de séduire les Français. Pour faciliter la gestion et la transmission de ces biens, (...)
Lire la suite ...La sécurité juridique constitue l’une des exigences fondamentales de l’ordre juridique. Elle conditionne la (...)
Lire la suite ...Maître Jean Auvolat est président de la Fondation des notaires engagés du Rhône depuis 2022. Cette fondation, (...)
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Journal du Village des Notaires : Vous avez choisi la notion de « tribu » afin de décrire les nouvelles formes familiales. Comment caractériser ces tribus d’aujourd’hui ? Jean Gasté : La tribu n’est pas à proprement parler un terme juridique, elle fait (...)
Lire la suite ...Maître Sophie Perrine, lors de la vente aux enchères du département Arts D’Asie. Journal du Village des Notaires : Dans quel cadre le recours à un commissaire-priseur ou un commissaire de justice est-il pertinent pour un notaire ? Sophie Perrine : (...)
Lire la suite ...Rappel des dispositions de l’accord de branche du 12 décembre 2024 La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] a modifié les modalités de financement de la formation professionnelle. Elle a notamment conféré aux (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Qu’est-ce qui vous a conduit à prendre la présidence de la Chambre ? Alain Gautron : Je suis notaire à Saint-Malo et exerce depuis 1992 au sein d’EMERAUDE NOTAIRES, avec deux associés. Ayant plus de (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qu’un bail notarié ? À la différence du bail sous seing privé rédigé par le bailleur lui-même avec l’aide éventuelle d’un agent immobilier, le bail notarié est rédigé et authentifié par un notaire. Le bail notarié concerne tous type de baux, civils (...)
Lire la suite ...Dans quel délai réaliser la cession de son office ?Anticiper au plus juste la date de départ à la retraite La cession de l’office notarial est une opération assez complexe, tant du point de vue administratif, fiscal que financier. Pour réussir cette (...)
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