Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
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L’adoption, une pratique ancienne tournée vers l’enfant L’adoption illustre la manière dont le droit s’est adapté aux évolutions de la société. Le Code civil en avait prévu une forme très restrictive : elle ne concernait que des majeurs et (…)
Lire la suite ...Compétence juridictionnelle et détermination de la loi applicable au régime matrimonial La jurisprudence récente confirme l’importance des instruments européens dans la détermination de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable en (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous dire ce qui vous a conduit à diriger la Chambre ? Thomas Giey : Je suis notaire associé à Crécy‑sur‑Serre, à une quinzaine de kilomètres au nord de Laon, dans l’Aisne. J’ai 54 ans et j’ai prêté (…)
Lire la suite ...Journal du Village des Notaires : Vous avez choisi la notion de « tribu » afin de décrire les nouvelles formes familiales. Comment caractériser ces tribus d’aujourd’hui ? Jean Gasté : La tribu n’est pas à proprement parler un terme juridique, (…)
Lire la suite ...Maître Sophie Perrine, lors de la vente aux enchères du département Arts D’Asie. Journal du Village des Notaires : Dans quel cadre le recours à un commissaire-priseur ou un commissaire de justice est-il pertinent pour un notaire ? Sophie (…)
Lire la suite ...Rappel des dispositions de l’accord de branche du 12 décembre 2024 La loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel [1] a modifié les modalités de financement de la formation professionnelle. Elle a notamment conféré aux (…)
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