L’immobilier continue de séduire les Français. Pour faciliter la gestion et la transmission de ces biens, (...)
Lire la suite ...La sécurité juridique constitue l’une des exigences fondamentales de l’ordre juridique. Elle conditionne la (...)
Lire la suite ...Maître Jean Auvolat est président de la Fondation des notaires engagés du Rhône depuis 2022. Cette fondation, (...)
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Quand le droit ne suffit plus Dans le quotidien d’un office notarial, tout ne se résume pas à la vente d’un bien ou à la rédaction d’un contrat. Il y a ces moments où le client arrive avec des émotions brutes et souvent contradictoires. Un deuil récent, (...)
Lire la suite ...Qui a accès à la PMA ? Le parcours de PMA est accordé aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme non mariée pourra prendre rendez-vous avec une équipe médicale pour des entretiens préalables particuliers, dans le (...)
Lire la suite ...Journal du Village des Notaires : Pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la dernière convention de partenariat signée entre Généalogistes de France et le Conseil supérieur du Notariat ? Cédric Dolain : Avant de parler de la convention, je (...)
Lire la suite ...L’adoption, une pratique ancienne tournée vers l’enfant L’adoption illustre la manière dont le droit s’est adapté aux évolutions de la société. Le Code civil en avait prévu une forme très restrictive : elle ne concernait que des majeurs et visait surtout (...)
Lire la suite ...Compétence juridictionnelle et détermination de la loi applicable au régime matrimonial La jurisprudence récente confirme l’importance des instruments européens dans la détermination de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable en matière (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous dire ce qui vous a conduit à diriger la Chambre ? Thomas Giey : Je suis notaire associé à Crécy‑sur‑Serre, à une quinzaine de kilomètres au nord de Laon, dans l’Aisne. J’ai 54 ans et j’ai prêté serment en (...)
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