Maître Pierre Jean MEYSSAN, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour (…)
Lire la suite ...Une maison peut représenter un patrimoine pour les uns, un souvenir pour les autres. Lorsqu’arrive le (…)
Lire la suite ...Une part de l’hérité qui ne se partage pas toujours Depuis quelques années, j’interviens dans des (…)
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Qui a accès à la PMA ? Le parcours de PMA est accordé aux couples formés d’un homme et d’une femme, ou de deux femmes, ou toute femme non mariée pourra prendre rendez-vous avec une équipe médicale pour des entretiens préalables particuliers, (…)
Lire la suite ...Journal du Village des Notaires : Pouvez-vous nous présenter les principaux axes de la dernière convention de partenariat signée entre Généalogistes de France et le Conseil supérieur du Notariat ? Cédric Dolain : Avant de parler de la (…)
Lire la suite ...L’adoption, une pratique ancienne tournée vers l’enfant L’adoption illustre la manière dont le droit s’est adapté aux évolutions de la société. Le Code civil en avait prévu une forme très restrictive : elle ne concernait que des majeurs et (…)
Lire la suite ...Compétence juridictionnelle et détermination de la loi applicable au régime matrimonial La jurisprudence récente confirme l’importance des instruments européens dans la détermination de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable en (…)
Lire la suite ...Pouvez-vous vous présenter brièvement et nous dire ce qui vous a conduit à diriger la Chambre ? Thomas Giey : Je suis notaire associé à Crécy‑sur‑Serre, à une quinzaine de kilomètres au nord de Laon, dans l’Aisne. J’ai 54 ans et j’ai prêté (…)
Lire la suite ...Journal du Village des Notaires : Vous avez choisi la notion de « tribu » afin de décrire les nouvelles formes familiales. Comment caractériser ces tribus d’aujourd’hui ? Jean Gasté : La tribu n’est pas à proprement parler un terme juridique, (…)
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