Dans quel délai réaliser la cession de son office ?
Anticiper au plus juste la date de départ à la retraite
La cession de l’office notarial est une opération assez complexe, tant du point de vue administratif, fiscal que financier. Pour réussir cette opération patrimoniale majeure dans les meilleures conditions, le notaire sera conduit à élaborer sa propre stratégie de préparation en amont.
Pour limiter les risques de chute brutale de revenus, le notaire essaiera de déterminer au plus juste sa date de départ à la retraite et tentera de la faire coïncider avec la date de cession effective de son office.
Rappelons brièvement les règles actuelles de départ à la retraite pour les notaires libéraux.
La dernière réforme des retraites a décalé l’âge légal de 64 ans pour pouvoir liquider les pensions de retraite.
La loi prévoit une période de transition qui décale progressivement l’âge légal pour les générations nées à partir de 1963. L’âge légal de 64 ans sera effectif pour les notaires libéraux nés à partir du 1er janvier 1968 et 172 trimestres de cotisation seront nécessaires pour bénéficier du taux plein. La pension de retraite à taux plein est acquise à l’âge de 67 ans.
Une autre spécificité de la profession, les genres ne sont pas égaux face à la retraite. En effet, selon la CPRN, les femmes notaires partent à la retraite plus de quatre ans après les notaires hommes (68,9 ans contre 64,5 ans).
L’âge « couperet » des soixante-dix ans
La réglementation actuelle prévoit une clause de mise à la retraite d’office des notaires libéraux à l’âge de soixante-dix ans. Pour assouplir l’application de cette clause plutôt contraignante pour une profession libérale, la…cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

Axel Masson
Village des Notaires et du Patrimoine