Une part de l’hérité qui ne se partage pas toujours Depuis quelques années, j’interviens dans des (…)
Lire la suite ...L’Observatoire FIDUCIAL des notaires 2026, établi à partir des résultats 2025 de 1 000 études, fait (…)
Lire la suite ...L’indivision a longtemps été analysée comme un état transitoire, précaire par nature, que le droit (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Ce texte précise notamment les opérations visées, les personnes concernées et s’exprime sur la conservation des données et sur les mesures de sécurité. S’appliquant principalement aux communications de données vers des applications internes ou (…)
Lire la suite ...Faisant suite au rapport Attali, la commission DARROIS devrait remettre avant la fin de cette année un rapport de propositions sur la réforme de la profession d’avocat et la constitution d’une grande profession du droit en France. Cette (…)
Lire la suite ...