Pour fluidifier et sécuriser l’avant-contrat immobilier que constituent le compromis ou la promesse de vente et pacifier les relations entre toutes les parties prenantes à la vente immobilière, le CSN identifie 3 bonnes pratiques à adopter :
- d’abord, collaborer dès la prise de mandat, voire même avant sa signature, une collaboration qui se matérialise notamment par la saisine du notaire du vendeur pour requérir son analyse juridique du projet ;
- ensuite, collaborer à la signature de l’avant-contrat en assurant la bonne transmission des documents, que l’avant-contrat soit rédigé par le notaire ou par le professionnel de la transaction ;
- enfin, collaborer en mode « zéro papier », donc par voie dématérialisée sécurisée.
Retrouvez l’intégralité de la fiche pratique de collaboration et le détail des bonnes pratiques sur le site internet du CSN (accès en un clic sur l’image ci-dessous) :
Rédaction du Village des Notaires
