Dans les transactions immobilières impliquant un acquéreur étranger, la traduction des avant-contrats et (…)
Lire la suite ...Vider le logement d’un proche disparu ne se résume pas à une simple opération de rangement. Après le (…)
Lire la suite ...Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. (…)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Missions de l’Institut International d’Histoire du Notariat L’IIHN est une association créée par un notaire en 1974 dans le but de mettre en avant et diffuser l’histoire du notariat français. Les notariats de 41 pays figurent parmi ses (…)
Lire la suite ...Notariat, foi publique et besoin de sécurité juridique des acteurs économiques Le contexte de globalisation, dont le Marché Total est la manifestation économique néo-libérale la plus significative, n’épargne pas les systèmes juridiques soumis à (…)
Lire la suite ...Parfaire son vocabulaire anglais du notariat À l’heure de la mobilité internationale et, donc, des nombreuses éléments d’extranéité qui infusent les dossiers gérés par les notaires et leurs collaborateurs, il est nécessaire de savoir « parler (…)
Lire la suite ...Village des Notaires : L’ingénierie notariale est le cœur des travaux du Congrès 2022. Que recouvre la notion d’ingénieur notarial ? Thierry Delesalle : L’ingénierie notariale est une nouvelle sémantique qui a été choisie pour le 118e Congrès (…)
Lire la suite ...Village des Notaires : Pourquoi avoir participé au Défi Genapi x Secib ? Sabrina Duclos-Cazenave : En plus du défi en lui-même, ma volonté de participer au concours est née de l’interprofessionnalité. L’idée de pouvoir (…)
Lire la suite ...Participant à l’effort général de simplification du droit observé notamment dans les politiques des gouvernements successifs, le CSN a identifié 15 propositions pouvant servir cette amélioration de l’accès au droit. Ces propositions concernent (…)
Lire la suite ...